Mentions légales

1 Éditeur du site

Nom : Emmanuel Klein

Statut : Entrepreneur individuel

Adresse : Paris, France

Contact : mr.klein.emmanuel24@gmail.com

Directeur de la publication : Emmanuel Klein

2 Hébergeur

Raison sociale : Cloudflare, Inc.

Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA

Infrastructure : Cloudflare Pages — CDN distribué mondialement

Données : Données traitées conformément au Data Processing Addendum (DPA) de Cloudflare, conforme RGPD

3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, données, simulateurs, organigrammes, code source, algorithmes) sont protégés par :

• Le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L111-1 à L343-7)
• La Directive européenne 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données
• Le dépôt INPI par enveloppe Soleau — preuve d'antériorité
• L'horodatage probatoire certifié par blockchain et constat numérique

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Emmanuel Klein.

Marques : Les noms, logos et signes distinctifs présentés sur ce site sont des marques déposées ou en cours de dépôt auprès de l'INPI.

4 Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 :

• Responsable du traitement : Emmanuel Klein
• Finalité : Présentation du dossier holding et simulateurs
• Stockage : Toutes les données sont traitées localement dans le navigateur (localStorage). Aucune donnée personnelle n'est envoyée à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : mr.klein.emmanuel24@gmail.com

En cas de litige : CNIL — www.cnil.fr

5 Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie tiers. Seul le localStorage du navigateur est utilisé pour sauvegarder vos paramètres localement. Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilisé.

6 Crédits

• Conception et développement : Emmanuel Klein
• Intelligence artificielle : Claude (Anthropic) — Assistance au développement
• Infrastructure : Cloudflare Pages, Cloudflare Workers

7 Avertissements par activité

• SOS Animal : L'application ne remplace pas un diagnostic vétérinaire. Orientation uniquement. En cas d'urgence animale, appeler le 3115 (gratuit, 24/7).
• SOS Droit : L'application ne remplace pas un conseil d'avocat. Orientation uniquement (loi 71-1130 art. 54).
• Rénov'Intelligence : Les simulations DPE sont indicatives et ne remplacent pas un diagnostic officiel.
• SOS Entreprise : Les outils comptables sont indicatifs et ne remplacent pas l'accompagnement d'un expert-comptable.

8 Confidentialité

Ce document est un dossier préparatoire confidentiel destiné à l'expert-comptable et aux associés. Les données financières prévisionnelles sont des estimations et ne constituent pas des engagements.

9 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.